Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de convention relative à l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) ;
Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 23 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2. - Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2001.